Formations Transport

TranspOrt

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant Pme / Tpe, directeur / responsable logistique, responsable supply chain, assistante commerciale, toute personne à l’administration des ventes…

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 1 100€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 4 400€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Connaissance des outils de base
    • > Régime applicable aux contrats de transport (Code de commerce, contrats types, CMR)
    • > Régime juridique du contrat de commission de transport (Code de commerce, conditions générales)
    • > Distinction entre commissionnaire de transport, transporteur, transitaire
  2. Exécution du contrat et obstacles à son exécution Parties au contrat de transport
    • > Obligations des parties : conditionnement, chargement, arrimage
    • > Défaillance dans la remise de l’envoi
    • > Empêchement au transport
    • > Empêchement à la livraison
  3. Constatation et dénonciation des dommages
    • > Caractère des réserves à la livraison
    • > Confirmation des réserves et lettre de protestation
      motivée (mise au point d’un modèle)
    • > Conservation des recours pour le commissionnaire de transport : transfert de la protestation au transporteur,
      information du destinataire
  4. Problème des avaries occultes
    • > Protestation dans les 3 jours en transport interne
    • > Réserves en trafic international
    • > Responsabilité du transporteur affrété à défaut de réserves à la prise en charge
  5. Cas particulier du retard de livraison
    • > Règles applicables au retard
    • > Preuve du retard et du préjudice
    • > Indemnisation du retard conformément aux stipulations du contrat et en l’absence
      de contrat écrit
    • > Solution envisageable pour un commissionnaire : convention écrite avec clause pénale
  6. Contrats voisins : Location avec conducteur
    • > Obligations du loueur et du locataire
    • > Distinction avec le transport
    • > Requalification du contrat
  7. Contrat de sous-traitance routière
    • > Change participatif (avec intéressement à la hausse ou à la baisse)
    • > Les options dites de « seconde génération » (options sur moyenne, options à barrières, options sur options, etc...)
  8. Autres contrats
    • > Remorquage - Traction
  9. Prix du transport et paiement
    • > Délai de paiement
    • > Action directe du transporteur et du commissionnaire subrogé
    • > Compensation entre indemnisation d’un sinistre et facture du transporteur
    • > Intérêt et qualité à agir du commissionnaire contre le transporteur affrété
    • > Subrogation du commissionnaire ayant indemnisé son client
    • > Refacturation d’un sinistre au transporteur responsable
    • > Problème des frais de gestion pour litige
  10. Documents de transport : Lettre de voiture – Récépissé
    • > Obligation d’émission
    • > Conservation des documents
    • > Problème de l’attestation pour défaut de récépissé
  11. Conclusion
    • > Proposer une convention écrite aux transporteurs affrétés pour sensibiliser, prévenir, régler les différends
    • > Elaboration de courrier type
    • > Suivi et retour d’informations dans l’entreprise.
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international :dirigeant Pme / Tpe, directeur / responsable logistique, responsable supply chain, assistante commerciale, toute personne à l’administration des ventes…

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 550€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 2 200€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Choix du type de document
    • > Analyse de ses besoins
    • > Contrat cadre
    • > Charte qualité
  2. Recherche des outils existants et recensement des règles
  3. Sélections des clauses
    • > Indispensables
    • > Prohibées
    • > Souhaitables
  4. Élaboration et rédaction d’un
    contrat sur mesure (exemples de clauses).

  5. Le contrat de commission
    • > Connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
    • > Comment aménager la responsabilité du commissionnaire : clauses exonératoires et validité
    • > Mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
    • > Comment sont assurées les marchandises ?
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international :dirigeant Pme / Tpe, directeur / responsable logistique, responsable supply chain, assistante commerciale, toute personne à l’administration des ventes…

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 550€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 2 200€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Présentation , analyse des dispositions de la convention CMR
  2. Conclusion, exécution du contrat de transport international
  3. Responsabilité du transporteur international dans la CMR
  4. Réclamation et régime des actions
  5. Application aux transports combinés et transports successifs
  6. Comparaison du régime CMR et du droit français.
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable de zone, service achats, service logistique, service financier, administration des ventes, assistant(e) commercial(e)…

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 650€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 2 200€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Intervenants agréés par ICC France

Programme

  1. Rappel des évolutions et analyse des retours d’expérience
  2. Les répercussions sur la chaîne commerciale et logistique 
    • > Transfert des frais / transfert de risques
    • > La prise en compte des évolutions dans le contrat de vente et les documents de la chaîne export (documents de transport, d’assurance, liens avec le crédit documentaire)
    • > Les différents choix logistiques
    • > Calcul du prix en fonction de l’Incoterm® 2010
    • > Les obligations documentaires liées aux Incoterms®
  3. Etudes de cas pratiques
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant Pme / Tpe, directeur / responsable logistique, responsable supply chain, assistante commerciale, toute personne à l’administration des ventes……

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 550€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 2 200€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Formes de connaissements (fonctions et rôles)
  2. Mentions justifiant une attention particulière
  3. Valeur juridique des clauses et opposabilité
  4. Connaissement et crédit documentaire (acceptabilité par les banques)
  5. Responsabilité et recours
  6. Cas pratiques
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable de zone, service achats, service logistique, service financier, administration des ventes, assistant(e) commercial(e)……

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 550€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 2 200€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  • > Définition de la Lettre de Transport Aérien (LTA)
  • > Évolution réglementaire du contrat de transport depuis Varsovie 1929 jusqu’à Montréal 1999
  • > Comparaison des régimes de Varsovie et de Montréal en transport de passagers et de marchandises
  • > Apprendre à remplir une LTA
  • > Distinction MAWB et HAWB
  • > Obligations des parties et responsabilités en transport de passagers
  • > Contentieux et régime des actions en justice.
  • > Cas pratiques
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international :dirigeant Pme / Tpe, directeur / responsable logistique, responsable supply chain, assistante commerciale, toute personne à l’administration des ventes……

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 1 400€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 4 800€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Definir l'environnement réglementaire
    • > Les réglementations applicables par mode de transport
    • > Le cadre réglementaire français
    • > La structure générale des réglementations
    • > La formation et la sensibilisation des opérateurs
  2. Connaître la classification des marchandises dangereuses
    • > Les différentes classes et les propriétés des produits
    • > Les éléments de classification et la désignation des produits
    • > Les risques principaux et les risques secondaires
    • > Les étiquettes de danger
    • > Les étiquettes particulières suivant les modes de transport
  3. Choisir l'emballage des marchandises dangereuses
    • > Les différents types d'emballage
    • > Les contraintes d'emballage (groupes, codification, marquage, agrément).
    • > Les obligations de l'expéditeur
  4. Réaliser une expédition
    • > L'étiquetage et le marquage des emballages
    • > Les quantités limitées, les exemptions, les chargements en commun
    • > L'ordre de transport : les obligations de l'expéditeur
    • > Le chargement, l'arrimage et le déchargement des marchandises
    • > La signalisation et le placardage des engins de transport
  5. Intégrer la documentation transport
    • > Les consignes de sécurité
    • > Le document transport
    • > Le certificat d'empotage ou de chargement d'un véhicule
    • > La déclaration d'expédition de marchandises dangereuses
    • > Les autres documents (formation du conducteur, agrément du véhicule, certificat qualité)
  6. Identifier les contraintes des transports d'approche
    • > Les règles de circulation et les obligations du code de la route
    • > Les équipements des véhicules
    • > Les spécificités
    • > Connaître les obligations des intervenants
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant Pme / Tpe, directeur / responsable logistique, responsable supply chain, assistante commerciale, toute personne à l’administration des ventes…

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 1 100€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 4 400€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. La nature de l’expédition et les informations nécessaires
    • > Détermination de l’envoi
    • > Caractéristiques du colis à nu (poids, encombrement, volume, centre de gravité)
    • > Caractéristiques du conditionnement de base
    • > Spécificités de conditionnement pour l’expédition
    • > Étude des outils de manutention nécessaires
    • > Étude du calage et arrimage nécessaires
    • > Documents nécessaires
    • > Détermination du voyage
    • > Pertinence des modes de transport
    • > Enchaînement des modes
    • > Délais de transport
    • > Conséquences financières
    • > Rédaction du cahier des charges de l’expédition
    • > Étude de la réglementation applicable
  2. L’aspect contractuel et l’accord sur la méthode d’expédition en c.e. aspects réglementaires compris
    • > Choix du transporteur
    • > Grille de comparaisons techniques
    • > Étude des garanties proposées
    • > Rapport qualité/prix
    • > Engagement du transporteur par rapport au cahier des charges
    • > Rédaction ou étude du contrat de prestations
    • > Étude de la réponse du transporteur aux obligations réglementaires
    • > Étude des divers contrats de transport (routier national et international, fluvial, ferroviaire, maritime et aérien)
    • > Obligations des parties
    • > Forclusion et prescription
    • > Responsabilités des parties
    • > Limitations de responsabilité
  3. Préparation de la marchandise et conditionnement
    • > Vérification du matériel par rapport aux caractéristiques ayant servi à l’étude
    • > Recette du conditionnement défini dans le cahier des charges
    • > Mise en place du conditionnement et contrôle > Contrôle des moyens de manutention (passifs et actifs)
    • > Mise en place des systèmes de contrôle (balise, capteur de chocs, ...)
    • > Mise en place d’une procédure d’expertise à chaque rupture de charge
  4. La prévention lors du chargement (calage, arrimage, etc.)
    • > Contrôle des moyens techniques mis à disposition par le transporteur
    • > Adéquation du véhicule au cahier des charges
    • > Autorisations administratives du véhicule
    • > Capacités des chauffeurs
    • > Voiture pilote
    • > Moyens de manutention
    • > Contrôle des opérations de chargement
    • > Réalisation du calage et contrôle
    • > Réalisation du saisissage (ou arrimage) et contrôle
    • > Mise en place du bâchage si nécessaire
    • > Contrôle des caractéristiques du convoi tel que chargé
    • > Contrôle de l’itinéraire choisi et des autorisations obtenues
  5. L’assurance et la gestion des avaries
    • > Garantir le bien transporté en fonction de l’Incoterm® retenu
    • > Étude des contrats d’assurance disponibles
    • > Souscription d’une assurance (choix, avantages, obligations ...)
    • > Déclaration de partance
    • > Sinistre ou avarie en cours de route
    • > Mesures conservatoires
    • > Déclaration de sinistre à l’assureur > Réserves
    • > Expertise amiable
    • > Mise en cause des transporteurs
    • > Éventuelle expertise judiciaire
    • > Rapatriement marchandise
    • > Étude des éventuelles réparations
    • > Litiges ou contentieux
    • > Étude des responsabilités
    • > Préparation de la réclamation en indemnisation
    • > Pénalités de retard
    • > Dommages immatériels
    • > Compétence des tribunaux
    • > Prescription
  6. Questions et aspects divers relatifs au transport
    • > Étude de cas pratiques
    • > Documentation
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable de zone, service achats, service logistique, service financier, administration des ventes, assistant(e) commercial(e)……

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 1 400€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 4 800€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Comprendre la logistique internationale
    • > Le déroulement d’une opération de transport
    • > Les implications commerciales, logistiques et administratives des choix opérés en matière de transport
  2. Identifier les composantes du choix d’une solution logistique
    • > L’analyse des besoins et des contraintes
    • > Les critères de choix (coût, délais, sécurité, qualité)
    • > Les solutions transports : avantages - inconvénients
  3. Maîtriser le transport international et les conditions de vente
    • > Bien comprendre et utiliser les Incoterms®
    • > Les conséquences et les raisons du choix d’un Incoterm® sur le déroulement des opérations de transport (coûts et risques)
  4. Intégrer les aspects techniques
    • > La protection des marchandises
    • > Les différents modes de transport
  5. Intégrer les aspects juridiques
    • > Les conventions internationales
    • > Les documents de transport
    • > Les réserves au départ et à l’arrivée
    • > L’assurance transport
    • > Les sécurités de paiement et la logistique
  6. Intégrer les aspects tarifaires
    • > Selon le mode de transport (maritime, aérien, routier, ferroviaire)
    • > Selon les choix logistiques opérés
  7. documents
    • > Appréhender les particularités du titre de transport BL
    • > Appréhender les particularités du titre de transport LTA
    • > Appréhender les particularités du titre de transport
      CMR
    • > Connaître le document d’assurance et ses différents types de police
  • Objectifs
DEMANDE DE DEVIS
Témoignages
Isabelle B.
(assistante commerciale export) :
Société OLIN SAS, 69960 Corbas
« Formation très enrichissante, grâce au dynamisme, à l’expérience et aux connaissances du formateur ; grâce aux échanges des participants sur leur quotidien dans leurs entreprises respectives.
Journée de formation très bien rythmée et très bien organisée ».

Formations Transport