Formations Douane

La Douane

Cible


Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, services achats, services financiers…

Coût / stagiaire


Formation Inter * : à partir de 1 100€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 4 400€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme


  1. Informations à caractère général
    • > Historique et champ d’application de la Déclaration d’Echanges de Biens
      • • Régime transitoire mis en place en 1993
      • • Conditions nécessaires au régime définitif
      • • L’Union Européenne au 1er Janvier 2007 : 27 Etats Membres

    • > Informations à caractère général sur la Déclaration d’Echanges de Biens
      • • Champ d’Application
      • • Redevables
      • • Niveaux d’obligation
      • • Données fixes et variables de la D.E.B.
      • • Méthode de transmission de la D.E.B.
    • > Les obligations déclaratives
      • • Echanges de Biens / CA / Registre Fiscal
  2. Échanges intracommunautaires
    • > Mouvements basés sur des exemples concrets
    • > Échanges de biens intracommunautaires : les principes
      • • Acquisitions intracommunautaires :
        Retour / Remplacement / Avoirs - Régularisations commerciales
      • • Livraisons intracommunautaires :
        Retour / Remplacement / Avoirs - Régularisations commerciales
    • > Échanges de biens et Prestations de services
      • • Prestations matériellement localisables et immatérielles : références règlementaires et règles générales
      • • Opérations de réparation et façon bilatérale
      • • Prestations simplifiées
    • > Échanges de biens et Immatriculation fiscale
    • > Rappel du dispositif en place avant la loi de finances rectificative pour 2005 : les risques de fraude
    • > La Généralisation de l’autoliquidation de la TVA ou « Reverse Charge »
      • • Les Conséquences du « Reverse Charge »
      • • La représentation fiscale est-elle en voie de disparition ?
      • • Les exceptions au nouveau mécanisme
    • > Immatriculation fiscale à l’étranger
      Cas des opérateurs non établis
      (français et étrangers)
      • • Stock consignation
      • • Livraison avec montage / installation
      • • Plate-forme de stockage
      • • Opérations internes à un Etat Membre
    • > Récupération de TVA à l’étranger
      • • Comment déceler les frais récupérables ?
      • • Les dépenses sujettes à demande
      • • Sensibilisation de vos clients sur le formalisme des factures concernées
      • • Mise en place de procédures d’aide à la détection
      • • Particularités juridiques et fiscales par pays
    • > Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
      • • Ventes à distance
      • • Ventes à l’essai
      • • Régime de TVA sur marge
    • > Biens d’occasion / OEuvres d’art / Objets de collection
      • • Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires
      • • Introduction en France de biens importés dans un autre état membre
      • • Expédition vers un état membre en vue d’une exportation
      • • Dédouanement d’un bien en France suivie d’une livraison intracommunautaire
  3. Traitement et contrôle des obligations
    • > Traitement des déclarations au niveau régional, national et européen
    • > Moyens de contrôle et de recoupement des D.E.B. et sanctions encourues
      • • Administrations Fiscales et Douanières
      • • Sanctions et pouvoir de contrôle
      • • Contrôles croisés des obligations à l’échelle régionale, nationale et européenne
  4. Échanges extracommunautaires
    (sensibilisation)
    • > Documents de transport
    • > Documents douaniers Import
    • > Documents douaniers Export
    • > Procédure AI2
    • > Achats en franchise de TVA
  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, service achats, service financier, déclarant en douane…

Coût / stagiaire


Formation Inter * : à partir de 550€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 2 200€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Evolution et enjeux des échanges internationaux : conséquences pour mon entreprise
    • > 1 - Les menaces
      • • Le terrorisme
      • • Le commerce illégal
    • > 2 - Réponses aux enjeux de sécurité
      • • Coopération entre états
      • • Contrôle de la supply chain
      • • Situer l’habilitation OEA aujourd’hui et demain
  2. Le statut d’Opérateur Economique Agréé : O.E.A.
    • > Définition du statut
      • • Eligibilité
      • • Trois certifications
    • > Une méthodologie adaptée aux entreprises
      • • P.M.E. ou grande entreprise
      • • Exemples d’identification de points de risque
    • > Présentation en deux parties :
      • • Deux premières heures travail sur la partie 1 avec les dirigeants de l’entreprise
      • • Le reste de la journée avec les représentants des différents services impliqués dans la certification O.E.A. : services clients export, achats internationaux, financier, production principalement
    • > Support :
      • • Présentation Powerpoint
      • • Mise au point d’un aide mémoire à la fin de la session suivant les points à retenir pour chacun
      • • Préparation des outils d’auto évaluation et de diagnostic pour votre entreprise

  • Objectifs

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, service achats, service financier, déclarant en douane…

Coût / stagiaire


Formation Inter * : à partir de 1 400€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 4 800€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières
    • > Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
    • > Les accords de préférence entre l’UE et certains pays
    • > Les documents justificatifs de ces accords : EUR1, ATR, EURMED, FORM A
    • > La facture et les mentions obligatoires
    • > Le certificat et la déclaration d’origine sur facture
    • > Les cas de dispense de ces documents
  2. Mettre en oeuvre les formalités préalables au dédouanement
    • > L’autorisation : représentation, habilitation
    • > Les conditions du dédouanement
    • > La conduite en douane
    • > La prise en charge des marchandises
    • > Les magasins sous douane (MAE, MADT)
  3. Définir la marchandise au regard de la douane
    • > L’espèce et l’origine : les règles de classement, le RTC
    • > Les règles de détermination de l’origine des marchandises transformées, le RCO
    • > La valeur en douane
  4. Attribuer un régime douanier à la marchandise
    • > Les régimes classiques à l’import et à l’export
    • > Les régimes suspensifs, économiques et particuliers : transit, transit communautaire, NSTI admission temporaire, perfectionnement actif et passif, transformation sous douane, entrepôts douaniers et fiscaux
  • Objectifs

Cible


Toute personne travaillant à l’international :dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, services achats, services financiers, déclarant en douane……

Coût / stagiaire

Formation Inter * : à partir de 1 400€ H.T. / stagiaire
Formation Intra * : à partir de 4 800€ H.T. / 2 jours
Prise en charge au titre du budget formation par votre OPCA.

* Selon frais d’intervention et nombre de stagiaires.

Programme

  1. Le classement tarifaire
    • > Définition
    • > Le système harmonisé (SH)
    • > Les renseignements tarifaires contraignants (RTC)
  2. L’origine des marchandises
    • > Définition
    • > Origine préférentielle / Non préférentielle
  3. La valeur en douane
    • > Définition
    • > Valeur à l’importation / Valeur à l’exportation
    • > Les conditions d’acceptation de la valeur transactionnelle
  4. Les regimes douaniers
    • > Définition
    • > Distinction et impact des différents régimes sur la déclaration en douane
  5. Cas pratiques
    • > La méthode de substitution
    • > La méthode comparative
    • > La méthode déductive
    • > La méthode calculée
    • > La méthode du dernier recours
  • Objectifs
DEMANDE DE DEVIS
Témoignages
Séverine K.
(assistante export) :
FUJINON, 78185 St Quentin en Yvelines « Contenu de formation bon. Les objectifs annoncés ont été atteints ».

Annabelle F.
« Répond à mes besoins de connaissances et compréhension des flux douaniers, règles fiscales. Explications et contenus clairs et complets ». Sandrine D.L.
(responsable ADV export) :
VANDOREN SAS, 83230 Bormes les Mimosas
« Cette session de formation a su répondre à mes attentes et objectifs de manière très satisfaisante de même pour la clarté du contenu. L’idée forte que j’ai retenue de cette session est le partage des expériences des cas énoncés ».
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